Pour bénéficier de l’offre de financement, le projet d’investissement de l’entreprise doit être compatible avec le label. C’est-à-dire visant la transition agro-écologique et alimentaire des territoires. Un projet de partenariat s’établit alors entre la société et le territoire. Cela permet de formaliser le rôle de la société pour participer au développement de Terres de Sources, et le rôle du territoire pour participer au développement du projet de la société.
Le dossier est ensuite présenté aux membres du comité d’agrément Terres de Sources pour être validé.
En parallèle, le comité d’investissement évaluera et validera les composantes économiques, financières et humaines du projet. L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence et une activité établie en phase de développement.
Enfin elle mettra à disposition une documentation complète liée à la levée de fonds :
- pièces administratives
- liasses fiscales
- prévisionnel financier de 3-5 ans
- business plan…