Qu’est-ce que l’apport-cession ? Une personne physique qui a pour projet de céder les titres d’une société dont elle est actionnaire peut bénéficier d’un cadre fiscal avantageux en ayant recours dit de « l’apport-cession ». En effet, en apportant préalablement à la cession, les titres de la société à une holding qu’elle contrôle, cette personne va pouvoir bénéficier sous conditions d’un report d’imposition sur la plus-value d’apport.
Dans cette hypothèse, la holding doit conserver ses réinvestissements pendant au moins 12 mois **.
Il est préférable de conserver les actifs au minimum 24 mois afin de pouvoir bénéficier de régimes fiscaux de faveur (e.g. le régime des plus-values à long terme sur titres de participation).
*Ne peuvent intégrer le quota de réinvestissement les remplois effectués dans les activités et opérations suivantes : la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, l’acquisition de biens immobiliers destinés à la location immobilière, qu’elle soit nue ou meublée.
** à l’exception (depuis le 1er janvier 2019) de réinvestissements dans des fonds (FCPI, SCR, FPCR, SLP éligibles) ou la durée minimum de détention est étendue de 12 mois à 5 années.
Dans le cas d’une prise de participation via une holding dédiée à objet unique, gérée et suivie par GwenneG, un droit d’entrée y est prélevé. Un intéressement peut être mis en place au delà d’une plus-value déterminée.
En fonction de la performance de l’investissement déterminé par un TRI minimum, GwenneG est intéressé aux plus-values afin de garantir un alignement d’intérêts avec les investisseurs.
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Lire la suite de GwenneG accompagne Din’ergie pour le financement de réseau de chaleur de DinanAvertissement sur les risques liés à l’investissement dans les sociétés non cotées
L’investissement en capital et en obligation dans des sociétés non cotées comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi, des risques d’illiquidité (la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible.
Le remboursement des obligations n’est pas garanti, il peut être incertain voire impossible et le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.
La Plateforme GWENNEG ne garantit pas vos investissements en capital ou en obligations.
L’investisseur n’est pas couvert par le système de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE) et les titres pouvant être acquis via la plateforme GwenneG ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE).
Nous vous conseillons de diversifier vos investissements et vos prêts, d’investir / prêter une partie non significative de votre épargne et d’investir / prêter des sommes dont vous n’aurez pas besoin.
